SERVICE JURIDIQUE
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Nous vous accompagnons dans la *CREATION D’ENTREPRISES, la CESSATION
D’ENTREPRISES, la MODIFICATION D’ENTREPRISES et le DEPOT DE COMPTES
ANNUELS
CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
Nous vous accompagnons pour mettre en place des stratégies d’optimisation pour l’imposition des
revenus.
FISCALITE ENTREPRISES (IS, CFE, IR DMTG, IFI)
FISCALITE IMMOBILIERES (Investissement immobilier locatif, mode de détention de
l’immobilier d’entreprise, LMNP, LMP et transmission de l’immobilier, SCI)
OPTIMISATION DE REMUNERATION (l’arbitrage entre les salaires/ dividendes)
TRANSMISSION ( planification successorale au sein de la famille et un accompagnement dans le
choix de la meilleure forme de cession)
DROIT CIVIL
Les régimes matrimoniaux ( la prise en compte des aspects patrimoniaux et juridiques dans la
gestion de la vie de couple)
le divorce et la séparation ( déterminer les conséquences juridiques et patrimoniales d’un cas de
divorce et de séparation)
les sociétés civiles, le démembrement, (la répartition des droits entre usufruit et nue propriété)
ACCOMPAGNER LES CHEFS D’ENTREPRISES/ SALARIES
APREHENDER LES RISQUES SOCIAUX AFIN D’AIDER LES SALARIES ET CHEFS
D’ENTREPRISES A GERER LEURS CARRIERES dans le régime des cotisations sociales, des
rémunérations des dirigeants et des retraites et de la prévoyance sociale. Aide à une organisation des
dispositifs de protection sociale…
AIDE A LA REGULARISATION
Nous menons un accompagnement socio-administratif et juridique des demandeurs d’Asile Ouverture des
droits sociaux : CMU-C, AME, CMU, ADA, CCAS, ADATE
Nous rédigeons des courriers pour un complément de documents auprès de la préfecture ou l’OFPRA afin de
régulariser les titres de séjour + prise de rendez-vous avec la préfecture
L’établissement des liens avec des Avocats pour les recours contentieux, la mise en demeure / l’injonction
de payer et le recouvrement d’impayés
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE COMPLET POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
(+33) 07 67 54 25 74
1234 Divi St. #1000, San Francisco, CA 94220
M-F: 5pm – 11pm
S-S: 3pm – 12am
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